Rétractation, retours, remplacement et remboursements

1. Frais et délai de livraison

Pour les livraisons en France, les frais standard sont de 8,80 €. La livraison standard est gratuite lorsque la valeur des produits atteint ou dépasse 156 €. Le délai estimé est de 7 à 12 jours ouvrés.

2. Droit de rétractation et délai de retour

Le consommateur qui achète à distance pour un usage sans lien avec une activité professionnelle, commerciale, artisanale ou indépendante peut se rétracter sans avoir à motiver sa décision dans les 14 jours calendaires prévus par la réglementation.

Le délai commence le jour où le consommateur, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Si plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit lorsque la règle applicable le prévoit.

La décision doit être notifiée avant l’expiration du délai au moyen d’une déclaration non équivoque adressée aux coordonnées de la section 9, notamment à mail@farniko.com. Il est utile d’indiquer le nom et prénom, le numéro de commande, le ou les produits concernés, la date de réception et une déclaration explicite de rétractation.

Après notification, le produit doit être remis au service postal ou au transporteur choisi par le client sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la rétractation. Le délai est respecté lorsque le produit est remis au transporteur avant son expiration. Les 14 jours accordés pour notifier la rétractation et les 14 jours suivants accordés pour expédier le produit sont deux délais distincts.

Les droits prévus pour les biens défectueux ou non conformes par le droit français et le droit de l’Union européenne restent pleinement applicables.

3. État du produit retourné

Le retour comprend les pièces, accessoires, instructions et autres éléments fournis à l’origine. Lorsque cela est raisonnablement possible, l’emballage d’origine ou un emballage offrant une protection adaptée au transport retour est utilisé.

Pendant la période de rétractation, le consommateur peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Une utilisation, une installation ou une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire peut entraîner une réduction du remboursement correspondant à la dépréciation constatée, dans les limites légales.

L’absence de l’emballage d’origine ne fait pas, à elle seule, disparaître le droit de rétractation. Le client reste responsable de l’utilisation d’un conditionnement suffisamment protecteur pour le retour.

Le produit doit être renvoyé propre et dans un état compatible avec les vérifications normalement permises pendant le délai de rétractation.

Les articles fabriqués sur mesure, nettement personnalisés ou confectionnés selon des instructions individuelles du client peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque la réglementation applicable le prévoit.

4. Produit défectueux, endommagé, incomplet ou erroné

Si le bien présente un défaut de conformité, a été endommagé pendant le transport, est incomplet ou ne correspond pas à l’article commandé, le consommateur peut utiliser les recours prévus par la loi.

Selon les circonstances et les conditions légales, les solutions peuvent comprendre la réparation, le remplacement, une réduction proportionnée du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.

Afin de faciliter l’examen, le client est invité à transmettre des photographies claires du produit, du défaut ou des pièces manquantes, de l’emballage de livraison, de l’étiquette d’expédition lorsqu’elle est disponible, ainsi que le numéro de commande et une description du problème.

Une notification tardive ou l’absence initiale de photographies n’a pas pour effet de supprimer les droits impératifs du consommateur. Il est utile de conserver le produit et son emballage jusqu’à l’examen du dossier et à la réception des instructions du service client.

5. Organisation et coût de l’expédition retour

Retour d’un produit sans défaut à la suite d’un changement d’avis

Pour un bien sans défaut retourné dans le cadre de la rétractation, les frais directs de retour sont supportés par le client.

Le client choisit lui-même le service postal ou le transporteur, organise l’expédition retour, règle directement son coût et remet le produit au transporteur dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.

Le prix du retour dépend du service sélectionné, du poids, des dimensions du colis et du lieu de départ.

Avant l’envoi, le client contacte mail@farniko.com. Le service client communique ou confirme l’adresse correcte de retour et, si nécessaire, les indications permettant d’identifier la commande. Ce contact sert uniquement à fournir ou confirmer l’adresse et à identifier le retour : il ne constitue pas une autorisation préalable et ne limite, ne suspend ni ne conditionne l’exercice du droit légal de rétractation.

L’attente d’une réponse du service client ne prolonge pas le délai légal d’expédition ; il convient donc d’envoyer la notification de rétractation suffisamment tôt.

Il est recommandé d’utiliser un service traçable et de conserver le reçu d’expédition, la preuve de remise au transporteur, le numéro de suivi et tout autre justificatif. Après l’envoi, le numéro de suivi ou une copie de la preuve peut être transmis au service client.

Les envois en contre-remboursement ou avec frais mis directement à la charge du destinataire ne sont pas acceptés sans accord écrit préalable. Les frais payés par le client pour le retour d’un produit sans défaut ne sont pas remboursés.

Retour d’un produit défectueux, endommagé, incomplet ou erroné

Lorsque la non-conformité, le dommage de transport, l’incomplétude ou l’erreur de produit est constaté, le client n’a pas à supporter les frais nécessaires au retour.

Après examen du dossier, le vendeur peut fournir une étiquette prépayée, organiser l’enlèvement ou le retour, autoriser le client à avancer les frais, ou indiquer une autre modalité sans coût pour le client. Si une avance est autorisée, le coût raisonnable et documenté convenu avec le service client est remboursé.

Le client est invité à ne pas expédier de sa propre initiative un produit relevant de cette catégorie avant de recevoir les instructions du service client. S’il choisit un service d’expédition sans accord préalable sur le coût et les modalités, le remboursement des frais peut être limité au montant raisonnable qui aurait été nécessaire, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

6. Remplacement

Aucun échange direct n’est organisé lorsque le client souhaite uniquement une autre couleur, taille, variante ou modèle pour un motif sans rapport avec un défaut. Dans cette situation, il peut exercer son droit de rétractation dans les délais, organiser le retour puis passer séparément une nouvelle commande. Le nouvel achat reste indépendant du retour et du remboursement du premier produit.

Lorsqu’un défaut est confirmé, qu’un dommage de transport est établi, qu’une pièce manque ou qu’un mauvais article a été envoyé, un remplacement peut être mis en œuvre selon les recours et conditions prévus par la loi.

7. Remboursement

Après exercice valable de la rétractation, les paiements reçus au titre des produits concernés sont remboursés sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où le vendeur est informé de la décision du consommateur.

Sauf accord exprès différent, le remboursement utilise le moyen de paiement de la transaction initiale et ne génère pas de coût supplémentaire pour le consommateur.

Le remboursement comprend le prix payé du produit et, lorsque la réglementation l’exige, les frais de livraison standard initialement appliqués. Les suppléments provenant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que l’option standard la moins chère ne sont pas remboursés.

Le remboursement peut être suspendu jusqu’au premier des événements suivants : réception du produit retourné ou présentation par le client d’une preuve appropriée de son expédition.

Après réception et contrôle du produit, le traitement administratif est habituellement initié sous 1 à 3 jours ouvrés ; cette organisation interne ne modifie pas les délais légaux impératifs. Le moment où les fonds apparaissent sur le compte dépend ensuite du prestataire de paiement, de la banque ou de l’établissement financier.

Les frais versés directement par le client au transporteur pour le retour d’un produit sans défaut restent à sa charge. Pour un produit défectueux, endommagé, incomplet ou erroné, les frais raisonnables et documentés préalablement convenus sont remboursés séparément ou directement pris en charge par le vendeur.

Le remboursement peut être diminué dans les cas de la section 8 lorsqu’une perte de valeur résulte d’une manipulation dépassant ce qui était nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.

8. Dépréciation

Le consommateur répond uniquement de la diminution de valeur causée par une utilisation ou une manipulation autre que celle nécessaire à l’examen normal du produit. Lorsqu’une dépréciation est constatée, son montant peut être déduit du remboursement dans les limites prévues par la loi.

L’évaluation peut tenir compte de l’état réel du produit, des dommages, de l’usure ou des traces d’utilisation, d’une éventuelle installation ou d’un montage, des composants ou accessoires manquants, de la possibilité de revendre le produit comme neuf et de l’écart entre sa valeur initiale et sa valeur au retour.

Toute déduction doit rester raisonnable, proportionnée et liée à la perte de valeur effectivement observée. La simple ouverture de l’emballage ou l’absence d’emballage d’origine ne déclenche pas automatiquement une réduction. Cette règle ne limite ni le droit de rétractation ni les droits applicables aux biens défectueux, endommagés ou non conformes.

9. Coordonnées